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F-2.1, r. 6 - Règlement sur la forme ou le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale

Article 6
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Texte complet
6. Si l’avis d’évaluation contient le numéro de classe visé au paragraphe 16 de l’article 5, il doit comporter une section ou une annexe dans laquelle on explique, soit de façon générale et avec des exemples, soit de façon particularisée, comment on a déterminé que l’unité d’évaluation appartient à la classe visée.
A.M. 92-06-30, a. 6; A.M. 2001-10-17, a. 4.
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